Aides versées aux entreprises dans le cadre du fonds de solidarité

« Mis en place pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le fonds de solidarité a permis de soutenir les entreprises face au choc économique. Au cours de la crise, plus de deux millions d’entreprises ont été aidées, avec plus de 40 milliards d’euros d’aides versés. L’étude des effets du fonds de solidarité sur les défaillances des entreprises observées jusqu’en mars 2023 dans trois secteurs suggère que celui-ci a eu des effets différenciés selon les secteurs et au cours du temps. En particulier, le relèvement des plafonds et l’élargissement du champ des bénéficiaires à l’automne 2020 ont contribué à renforcer sa capacité à limiter le risque de défaillances. Par ailleurs, 24 mois après la fin des derniers décaissements, les taux de défaillance n’apparaissent pas significativement plus élevés pour les entreprises bénéficiaires du fonds, relativement aux autres : ces éléments suggèrent un rôle limité du fonds de solidarité dans le maintien en activité d’entreprises non pérennes ».

Data
Les données informent, à l’échelle régionale et départementale, pour les volets successifs d’attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir), et sont ventilées selon :

Le financement de la recherche et de l’enseignement supérieur par les collectivités territoriales

En moyenne, sur la période 2020-2023, les collectivités territoriales ont consacré 1,4 Mds€ par an à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Source
L’enquête biennale CollTerr, réalisée par le service statistique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR-SIES), mesure le soutien à l’ES&VE et à la R&T apporté par les exécutifs locaux. Elle interroge exhaustivement, pour la France (métropole et DROM-COM), les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre d’une population de plus de 50 000 habitants et des communes d’une population de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur ces thématiques par des partenaires du MESR sont également interrogées. L’échelon des métropoles regroupe les 22 EPCI disposant de ce statut au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la métropole de Lyon (collectivité territoriale à statut particulier).

Data
Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr_esr_budgets-de-recherche-et-de-transfert-de-technologie-rt-des-collectivites-/table/?sort=id

Investissements directs étrangers dans les régions

Baromètre EY de l’Attractivité de la France 2024, épisode 1
Attractive un jour, attractive toujours ?

« Dans un contexte morose pour les investissements étrangers en Europe, la France tire son épingle du jeu et reste la destination la plus attractive d’Europe. Après plusieurs années de hausse (2020 excepté), au cours desquelles la France avait enchaîné les records, le nombre de projets d’investissements étrangers annoncés dans l’Hexagone a diminué en
2023 (-5 % vs 2022). En dépit de ce recul, le nombre d’IDE (1 194) demeure élevé, similaire à celui observé en 2019, avant la crise sanitaire (1 197).
Cinq régions françaises (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France et Occitanie) figurent parmi les quinze régions les plus attractives en Europe en nombre de
projets d’investissements étrangers. L’Île-de-France conserve la première place du classement régional français (300 projets) devant l’Auvergne-Rhône-Alpes (167) et le Grand Est (119).
Cependant, la région francilienne ne représente plus « que » 25 % du total des investissements, contre 29 % entre 2015 et 2019
. ».
https://www.ey.com/fr_fr/attractiveness/barometre-de-l-attractivite-de-la-france/barometre-de-l-attractivite-de-la-france-2024

Le gouvernement français a fait le job” pour attirer des investissements étrangers, selon EY“, France 24, 2 mai 2024 :

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Chaque contribuable est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si sa valeur nette, valeur après déduction des dettes, dépasse 1 300 000 €. Cela comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur du patrimoine avant imposition.

Voir :

Data :
Données disponibles pour les communes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (nombre de redevables, patrimoine moyen et cotisation moyenne) (2018-2022).
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere-par-collectivite-territoriale/

Prélèvements et consommations d’eau

« En 2020, en France hexagonale et en Corse, on estime que 30,2 milliards de m3 d’eau ont été prélevés, en considérant d’une part les prélèvements déclarés dans la BNPE et d’autre part une estimation des prélèvements issus des forages domestiques. Les prélèvements sont stables dans le temps, avec une moyenne de 31 milliards de m3 sur la période 1990-201935. 47 % des prélèvements le sont pour la production d’énergie. »

Data :

  • BNPE (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau)
    La BNPE est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
    https://bnpe.eaufrance.fr/presentation
    La BNPE agrège l’ensemble des prélèvements d’eau déclarés (ou estimés) auprès des agences de l’eau. Cet outil ne concerne que les prélèvements supérieurs à 10 000 m3 par an ou 7 000 m3 par an dans les zones de tension sur la ressource (Voir Accès aux données). Données par usage (7), types d’eau (3) et sur la période 2008-2022.
  • IREP : base de données annuelle des activités industrielles rejetant des polluants
    Cette base regroupe les émissions polluantes des industries classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
    Installations industrielles rejetant des polluants
    Ce jeu de données (2003-2022) correspond aux émissions polluantes des installations industrielles (IREP). Le Registre national des Emissions Polluantes est mis à jour 2 fois par an. Les données sont disponibles par année, et à l’échelle nationale et comprennet 8 fichiers : établissements, prélèvements, rejets, productions de déchets dangereux, productions de déchets non-dangereux, traitement de déchets dangereux, traitement de déchets non-dangereux.
    https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants
    https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/accueil

Le foncier économique disponible à l’échelle nationale

La Banque des Territoires et le Cerema, mandatés en 2023 par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Industrie et de l’énergie, ont lancé le 17 avril 2024 le portail France Foncier+ qui vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires dans le respect des objectifs de sobriété foncière. 600 sites référencés sur l’ensemble du territoire sont déjà disponibles
Le portail France Foncier + est un dispositif national territorialisé actualisé en continu. Il recense l’offre de foncier économique disponible contextualisée sur l’ensemble du territoire national, et structure la connaissance autour du foncier.
Portail :
https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/services-digitaux/france-foncier#/fo4-bdt-wc-foncier/rechercher

Opinion publique dans les régions européennes

Flash Eurobarometer 539 / janvier – février 2024, Commission Européenne
Il existe de grandes disparités entre les régions françaises dans la part de personnes interrogées déclarant que la situation économique de leur région est bonne, de 24 % en Guadeloupe à 81 % en Bretagne. Par rapport à 2021 (Flash Eurobaromètre 500), la part des répondants déclarant que la situation économique de leur région est bonne a diminué d’au moins 5 points de pourcentage dans 16 des 18 régions.
Dans 12 régions de France, plus de huit personnes interrogées sur dix répondent que la qualité de vie dans leur région est bonne, entre 83 % dans le Grand Est et en PACA et 94 % en Bretagne. Dans 10 des 18 régions, la plus grande part des sondés citent la situation économique et le chômage comme l’un des deux enjeux les plus importants pour leur région (de 32 % en Occitanie à 55 % à la Réunion). Dans quatre régions, la santé arrive en tête des enjeux (33 % en Nouvelle-Aquitaine, 37 % en Pays-de-la-Loire, 41 % en Bourgogne-Franche-Comté et 52 % en Centre-Val de Loire).

L’ensemble des matériaux (y compris data en xlsx) est disponible sous :
https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/3218

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) est une démarche initiée par un territoire (qu’il soit à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes, d’un département ou d’une région) visant à relocaliser la production et la consommation alimentaire. Il s’agit de promouvoir une alimentation de qualité, saine, durable, et accessible à tous, tout en soutenant l’économie locale.
Depuis 2014, avec leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, les PAT ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation. Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent être reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le porteur peut utiliser la marque et le logo associé. Plus de 430 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont reconnus par le ministère au 1er janvier 2024

Data : France PAT
https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/france-pat/

Voir également :
https://france-pat.fr/

Les festivals ruraux

L’étude de France festivals (SOFEST) consacrée aux festivals ruraux, s’appuie sur le recensement des festivals français ayant connu une édition en 2019, soit près de 7 300 événements localisés à l’échelle de la commune et pour lesquels l’on dispose d’informations à propos de leurs disciplines artistiques dominantes, de leurs décennies de créations et de leurs saisonnalités.
Un tiers des 7 300 festivals se déroulent dans des espaces ruraux. Les festivals ruraux concernent plus de la moitié des festivals en Bourgogne-Franche-Comté, plus de quatre festivals sur dix en Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Pays de la Loire, en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Corse. Près de 50 % des festivals en milieu rural ont été créés après 2010. On observe une dominante musicale, avec 4 festivals de musique sur 10 et 46 % des festivals de musique de création et patrimoine ayant lieu en ruralités. Le spectacle vivant arrive en 2ème position.
https://www.francefestivals.com/media/francefestival/189240-ff_sofest__ruralite_s-3.pdf

Le site de l’Observatoire de France Festivals :
https://www.francefestivals.com/fr/observatoire

Data : Panorama des festivals
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/panorama-des-festivals/information/

Voir également :

9ème rapport sur la cohésion (2001-2021)

La DG Regio de la Commission européenne vient de publier le 9ème rapport sur la cohésion. Le rapport présente une multitude de données et d’analyses sur les territoires européens, notamment un aperçu de leur situation actuelle, une analyse des changements au cours des dernières décennies et des tendances pour l’avenir. Chaque euro investi entre 2014 et 2027 aura généré, d’ici 2030, 1,3 € de PIB, et presque triplé d’ici fin 2043 (30 ans après le début de ces programmes).
Mais certaines lacunes persistent : la convergence au niveau national cache des disparités internes, et certaines régions sont tombées dans le « piège du développement » et connaissent une stagnation économique. En outre, les défis actuels, tels que les tensions géopolitiques, la concurrence géoéconomique, la transition climatique, le déclin démographique et la transformation technologique, ont souvent un impact plus lourd sur les régions les plus pauvres de l’UE.

Rapport + Data (Charts and Tables) + Dataviz (Interactive maps) :
https://ec.europa.eu/regional_policy/information-sources/cohesion-report_en